• PROCEDURES FISCALES - CONTROLE, CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT DE L-IMPOT - COLLET/COLLIN - PUF
  • PROCEDURES FISCALES - CONTROLE, CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT DE L-IMPOT - COLLET/COLLIN - PUF

Procedures fiscales - controle, contentieux et recouvrement de l-impot

Collet/collin
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé.privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
Disponible sous 3/4 jours
EAN 9782130856375
Éditeur PUF
Collection Themis
Date de parution 10/01/2024
Format 217x151
Où nous trouver ?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
Horaires d'ouverture

Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h

Nous contacter

contact@librairie-juridique.fr

04 34 00 41 41

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie Juridique des Etudiants.