Le moniteur - 8e edition 2018 - traite de la responsabilite des constructeurs
Ajaccio/caston/porte
Les constructeurs ont la responsabilité des travaux qui leurs sont confiés. cette responsabilité peut être engagée pendant ou après les travaux sur des bases juridiques différentes.son régime juridique diverge selon que l'on se place en droit privé - régi par le code civil - ou en droit public. dans ce dernier cas, le droit applicable est issu de la jurisprudence du conseil d'étatle traité de responsabilité des constructeurs explique et détaille le régime juridique applicable. sont ainsi examinés- la responsabilité contractuelle des constructeurs- la responsabilité délictuelle des constructeurs- la réparation du préjudice- l'acte de construction et l'assurance- les pièges du règlement des litiges- le régime de responsabilité issu de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueuxainsi, quel que soit l'intervenant concerné, cet ouvrage apporte pour chaque étape des marchés de travaux une analyse exhaustive des textes (dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes) et de la jurisprudence qui les interprète
Disponible sous 3/4 jours
EAN
9782281133042
Éditeur
Moniteur
Collection
Reference jurid
Date de parution
16/05/2018
Format
240x170
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