• LA LOI ORGANIQUE DE 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES, N  501 - LA DOCUMENTATION FRA - Documentation française

La loi organique de 2001 relative aux lois de finances, n 501

La documentation fra
Présentation de la loi organique de 2001 : les ressources et les charges de l'etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique. inclut la table de la jurisprudence et l'ordonnance du 2 janvier 1959.
Disponible
EAN 9782110097118
Éditeur DOC FRANCAISE
Date de parution 05/04/2014
Format 268x210
Où nous trouver ?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
Horaires d'ouverture

Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h

Nous contacter

contact@librairie-juridique.fr

04 34 00 41 41

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie Juridique des Etudiants.