L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.
Disponible sous 3/4 jours
EAN
9782711034758
Éditeur
LexisNexis
Collection
Ceipi
Date de parution
20/10/2022
Format
34 mm x 240 mm x 160 mm
Nombre de pages
400
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