ce précis domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :

• espace rural : aménagement de l'espace rural, safer, servitudes, chemins
• activité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produits

points forts

alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce précis domat apporte une connaissance approfondie de la matière.

à jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment :

• loi climat et résilience du 22 août 2021
• loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
• loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale
• loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole
• loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel
• loi 3ds du 21 février 2022
• loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture