Droit des regimes matrimoniaux - a jour des refontes de 2021, ordonnances et loi
Peterka/malaurie
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.en france, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. cette conception s'étend aujourd'hui aux couples unis par un pacs et, quoique beaucoup plus timidement, à ceux vivant en concubinage. les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. l'intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et la promotion du jeu des volontés privéesunité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privél'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique.
Arrêt de commercialisation
EAN
9782275090429
Éditeur
LGDJ
Collection
Droit civil
Date de parution
31/08/2021
Format
239x159
Autres parutions de cet auteur
Où nous trouver ?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
34000 Montpellier
Horaires d'ouverture
Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h
Nous contacter
contact@librairie-juridique.fr
04 34 00 41 41