destinés principalement aux étudiants de master en droit, ce précis domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. il traite ainsi :

• le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution au charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque époux
• la détermination du régime matrimonial
• le régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biens
• la dissolution et la liquidation de la communauté
• le contrat de mariage
• la communauté conventionnelle
• la séparation de biens
• la participation aux acquêts

points forts

• un ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniaux
• à jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi du 14 février 2022 relative au nouveau statut de l'entrepreneur individuel