toutes les dispositions relatives au droit de l'urbanisme, à jour de la loi de lutte contre le dérèglement climatique et de la loi "3ds" du 21 février 2022

les plus de l'édition 2022 :


à jour de la loi de finances pour 2022 ;
à jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
large commentaire explicatif ;
appendice complet :
nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
arrêtés et circulaires d'application ;
directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement

inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

le code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.

augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.