• DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 6E ED. - FAURE BERTRAND - DALLOZ
  • DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 6E ED. - FAURE BERTRAND - DALLOZ

Droit des collectivites territoriales 6ed

Faure bertrand
Les collectivités au coeur du débat les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.l'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants- l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire- la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (l.27 déc. 2019)- la transformation de la fonction publique (l.6 août 2019)- les relations financières entre l'etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation- le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la collectivité européenne d'alsace- la facilitation de la constitution de communes nouvelles- et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...
Arrêt de commercialisation
EAN 9782247204748
Éditeur Dalloz
Collection Precis
Date de parution 20/01/2021
Format 212x146
Where to find us?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
Schedules

Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h

Contact

contact@librairie-juridique.fr

04 34 00 41 41

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie Juridique des Etudiants.