• LA MOTIVATION ENRICHIE DES ARRETS RENDUS PAR LA COUR DE CASSATION - DUGUE (SS DIR.) - LEXISNEXIS

La motivation enrichie des arrets rendus par la cour de cassation

Marie dugué (ss dir.)
Depuis quelques années déjà, la motivation enrichie des arrêts de la cour de cassation se développe sous l'oeil attentif des juristes. récemment, la cour de cassation s'est proposée d'étendre et d'approfondir cette pratique. de fait, la motivation enrichie sert de multiples objectifs. le procédé est explicatif, pédagogique et persuasif. il renforce également la sécurité juridique, tout en contribuant à améliorer la visibilité internationale de la cour de cassation. au regard de tels enjeux, les hauts-magistrats ont souhaité, dans le rapport « cour de cassation 2030 », que la méthodologie de la motivation enrichie donne lieu à une réflexion collective, prospective et rétrospective, afin d'améliorer encore sa mise en oeuvre. c'est à cette réflexion que le présent ouvrage se propose de participer.
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EAN 9782711038022
Éditeur LexisNexis
Collection Hors collection
Date de parution 17/05/2023
Format 13 mm x 239 mm x 157 mm
Nombre de pages 200
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