• CODE DE LA COPROPRIETE 2023 32ED - ANNOTE ET COMMENTE - ROUQUET/THIOYE - DALLOZ
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Code de la copropriete 2023 32ed - annote et commente

Rouquet/thioye
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété.les plus de l'édition 2023- large commentaire explicatif- appendice thématique- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continuà jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction- le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment- le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété- la loi activité professionnelle indépendante du 14 février 2022.
Arrêt de commercialisation
EAN 9782247220441
Éditeur Dalloz
Collection Code dalloz pro
Date de parution 26/01/2023
Format 203x135

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