La concession d-amenagement et ses alternatives - contenu - passation - execution
Jacques debouverie
Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. la collectivité peut, par exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en fonction du degré de maîtrise qu'elle souhaite exercer sur son projet et du risque financier qu'elle veut assumer.ce guide présente le contexte et les critères qui détermineront le choix de la collectivité. il examine la passation, le contenu d'un contrat de concession, ainsi que des autres instruments disponiblesen s'appuyant sur les contrats qui serviront de base à la relation entre la personne publique et l'aménageur, cet ouvrage examine les aspects juridiques, fonciers, fiscaux et financiers qui guideront la collectivité dans la passation de son contrat d'aménagementdes schémas récapitulatifs ainsi que de nombreux renvois aux modèles de contrats figurant en annexe illustrent et rendent accessibles les outils dont disposent les collectivités pour mener à bien, contrôler et financer leurs opérationscet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités, ainsi qu'aux aménageurs publics ou privés.
Disponible sous 3/4 jours
EAN
9782281133134
Éditeur
Moniteur
Collection
Pratique du droit
Date de parution
17/04/2019
Format
17 mm x 240 mm x 170 mm
Nombre de pages
250
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