Droit de l-execution. 3e ed. - voies d-execution et procedures de distribution
Anne leborgne
Une analyse d'expert sur le droit de l'exécution, à jour des différentes interventions législatives et réglementaires (macron, sapin, loi programmation de la justice et ses décrets d'application).le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable. à jour des différentes interventions législatives et réglementaires (macron, sapin, loi programmation de la justice et ses décrets d'application), ce précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d'exposer toutes les procédures d'exécution réglementées par le code des procédures civiles d'exécution. sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d'auteurl'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. s'en tenir aux seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l'exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l'exécution, délais et causes de suspension de l'exécution. le droit de l'exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et socialel'ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.
Disponible sous 3/4 jours
EAN
9782247179961
Éditeur
Dalloz
Collection
Précis
Date de parution
11/12/2019
Format
28 mm x 212 mm x 147 mm
Nombre de pages
1234
Similar publications
Where to find us?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
34000 Montpellier
Schedules
Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h
Contact
contact@librairie-juridique.fr
04 34 00 41 41