• DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. 8E ED. - DOMAINE PUBLIC ET PRIVE. TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS. EXPROP - AUBY/BON/TERNEYRE - DALLOZ
  • DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. 8E ED. - DOMAINE PUBLIC ET PRIVE. TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS. EXPROP - AUBY/BON/TERNEYRE - DALLOZ

Droit administratif des biens. 8e ed. - domaine public et prive. travaux et ouvrages publics. exprop

Auby/bon/terneyre
Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens.le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciairel'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé)
In stock
EAN 9782247199518
Éditeur Dalloz
Collection Precis
Date de parution 03/06/2020
Format 213x146
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