• DROIT DES TRANSPORTS. 2E ED. - BERNADET/BON-GARCIN - DALLOZ
  • DROIT DES TRANSPORTS. 2E ED. - BERNADET/BON-GARCIN - DALLOZ

Droit des transports. 2e ed.

Bernadet/bon-garcin
Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des véhicules de tourisme avec conducteur (vtc), la mesure phare de la loi macron et la libéralisation des liaisons par autocar, ou encore le «reformatage» de la sncf. le périmètre du contrat de transport connaît également une évolution au regard des nouvelles offres liées au développement des plateformes en ligne et de la logistique qui interroge différemment ces contours. l'ouvrage est plus complet, le code des transports s'enrichissant régulièrement des parties réglementaires relatives aux différents modes, il l'est aussi dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues, en particulier celles de la cjue à l'égard des passagers.enfin il s'enrichit d'un nouveau développement consacré à l'assurance.
In stock
EAN 9782247179183
Éditeur Dalloz
Collection Precis
Date de parution 16/05/2018
Format 210x145
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