le code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au crfpa pour l'épreuve de procédure administrative.
inclus les textes relatifs aux modes amiables de résolution des différends.
points forts du code de procédure admnistrative 2025 :
1/ ce code rassemble en un seul ouvrage au format poche, les textes indispensables pour l'examen de procédure administrative du crfpa.
2/ il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique précis pour une accessibilité parfaite.
3/ un ouvrage spécial crfpa : cet ouvrage a été autorisé à l'examen d'entrée au crfpa.
ce code sans annotation ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du crfpa : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, qpc, tribunal des conflits, code des relations entre le public et l'administration et modes amiables de résolution des différends.
il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du crfpa.
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In stock
EAN
9782711040940
Éditeur
LexisNexis
Collection
Codes bleus
Date de parution
03/07/2024
Format
22 mm x 192 mm x 135 mm
Nombre de pages
550
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