• CODE DE L-ENVIRONNEMENT 2024, ANNOTE & COMMENTE 27 ED. - CANS/MAKOWIAK/DEJEAN - DALLOZ
  • CODE DE L-ENVIRONNEMENT 2024, ANNOTE & COMMENTE 27 ED. - CANS/MAKOWIAK/DEJEAN - DALLOZ

Code de l'environnement 2024, annoté & commenté 27 ed.

Chantal cans, jessica makowiak, simon jolivet, edith dejean

un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.


les + de l'édition 2024 :
- à jour de la loi industrie verte,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain,
- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

le code de l'environnement dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un appendice.

cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
- de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires,
- de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,
- de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
- du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées,
- du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales,
- du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse,
- de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte,
- du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, enseignes et préenseignes.

Arrêt de commercialisation
EAN 9782247228188
Éditeur Dalloz
Collection Codes dalloz professionnels
Date de parution 28/03/2024
Format 70 mm x 205 mm x 140 mm

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