• DROIT DES USAGES - MOUSSERON PIERRE - Lexis Nexis/Litec
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Droit des usages

Mousseron pierre
La pratique du droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.parmi les règles non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communesleur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité)leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmissionleur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulièresle présent ouvrage est le premier manuel qui intègre cette face non-écrite du droit dans la démarche juridique.
In stock
EAN 9782711040223
Éditeur LexisNexis
Collection Institut des us
Date de parution 04/10/2023
Format 242x160
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34000 Montpellier
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