• CODE DE L-ENVIRONNEMENT 2023, ANNOTE & COMMENTE 26 ED. - CANS/MAKOWIAK/DEJEAN - DALLOZ
  • CODE DE L-ENVIRONNEMENT 2023, ANNOTE & COMMENTE 26 ED. - CANS/MAKOWIAK/DEJEAN - DALLOZ

Code de l-environnement 2023 26ed - annote & commente

Chantal cans, jessica makowiak, simon jolivet, edith dejean
Un droit en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.les + de l'édition 2023- à jour des décrets d'application des lois economie circulaire, asap et climat et résilience, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continucette édition est à jour- du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre, - des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels, - du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants, - du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, - du décret du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques, - du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses, - du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier, - etc.
Arrêt de commercialisation
EAN 9782247219520
Éditeur Dalloz
Collection Codes dalloz professionnels
Date de parution 30/03/2023
Format 67 mm x 203 mm x 140 mm

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