Face à la crise économique née de la pandémie de covid-19, les finances publiques ont été mobilisées de multiples manières : endettement massif des états, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place de dispositifs d'aide à l'échelle européenne, etc.toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier qui, pour l'essentiel, préexistait à la crise : c'est à son étude que cet ouvrage est consacréen période de crise comme en temps normal, l'état, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d'intérêt général, sont associées des prérogatives exorbitantes du droit commun - telles que le pouvoir de prélever des impôts mais aussi des sujétions particulières. la gestion des recettes et des dépenses publiques obéit ainsi à un ensemble de règles de droit spécifiquescette analyse du cadre juridique des flux d'argent public non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses qu'elles réalisent intègre également de nombreuses considérations extra-juridiques. comprendre la signification des règles impose en effet d'envisager leurs objectifs (économiques, politiques, sociaux) tout comme la manière dont ces règles sont mises en oeuvre : sont-elles véritablement appliquées ? leur éventuelle violation est-elle sanctionnéeles objectifs poursuivis sont-ils effectivement atteints ? maîtriser les règles impose de naviguer à la fois en amont et en aval de leur adoption, afin d'en percevoir le sens, les finalités et la portéedestiné principalement aux étudiants en licence de droit, d'aes et d'économie, aux élèves des iep ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre les ressorts de l'action financière de l'état, des collectivités territoriales et de l'ensemble des personnes publiques.
Arrêt de commercialisation
EAN
9782275102078
Éditeur
LGDJ
Collection
Precis domat
Date de parution
30/08/2022
Format
220x160
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